Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL Le Dé Niché, de jeux de société, jouets et jeux, casse-têtes, jeux à collectionner, livres, cadeaux de naissance, figurines, carterie, papeterie et articles de magie, articles de loisirs créatifs, de décoration et de bricolage sur le site internet www.ledeniche.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participations des frais de port (voir rubrique « Frais de port »). Les prix des produits en TVA 5,5% (livres…) respectent la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit l'origine du paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Tous les produits restent la propriété de la SARL Le Dé Niché jusqu'au plein paiement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL Le Dé Niché. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 2 – Règlement
- achat sur Internet : www.ledeniche.fr. Le règlement se fera par carte bancaire, pour des envois par colissimo. Il pourra également se faire au moment du retrait en magasin le cas échéant.
- achat en magasin au 16 rue Marguerite de Clisson, Champtoceaux 49270 ORÉE D’ANJOU, aux horaires d'ouverture du magasin (mardi & jeudi : 14h30-18h30 et mercredi, vendredi & samedi : 9h30-13h / 14h30-18h30)
- commande par téléphone aux horaires d'ouverture du magasin au 09 51 80 65 04. Le règlement se fera par carte bancaire au moment du retrait de votre commande à la boutique.
Une commande ne peut être récupérée par le client qu'après réception de son règlement.
En validant votre commande vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaissez en avoir pris connaissance. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Dé Niché constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SARL Le Dé Niché et ses clients.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Disponibilités
Nos offres et les prix de nos produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (des commandes simultanées ou erreur de stock sont toujours possibles).
En cas d’une rupture d’une référence après que vous ayez passé commande, nous vous recontacterons dès que possible par tout moyen disponible (mail ou téléphone) pour vous informer des éventuels délais supplémentaires et/ou vous proposer une annulation de votre commande avec remboursement ou création d’un avoir crédité sur votre compte.
Article 4 - Satisfait ou remboursé
Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre un échange ou un remboursement.
Les frais de retour seront alors à votre charge et ceux engagés dans l'expédition non remboursable.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
16 rue Marguerite de Clisson, Champtoceaux 49270 ORÉE D’ANJOU
Le retour d’un produit doit se faire dans son emballage d'origine, complet, en bon état et accompagné de la demande de retour (RMA) que nous vous aurons fournie par retour de mail ou courrier suite à votre demande. Veuillez prendre toutes les précautions nécessaires afin que le contenu du colis soit protégé des chocs éventuels du transport.
Tout article retourné incomplet, endommagé, abîmé ou sali ne sera pas repris ni remboursé.
Article 5 - Conformité des produits
Au cas où un produit acheté chez nous serait défectueux, endommagé, incomplet ou ne correspondrait pas à votre commande, nous vous remercions de nous envoyer par mail ou par courrier une demande de retour (RMA) avec le détail du problème. Cette demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison sous peine de non-recevoir. En cas de pièce manquante ou défectueuse, nous assurerons la demande auprès de l’éditeur selon leur mode opératoire, afin de vous faire renvoyer la ou les pièce(s) manquante(s).
En cas de produit ou d’élément défectueux, merci de nous renvoyer le ou les produit(s) ou élément(s) afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, relative notamment à la garantie de vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 4.
Article 6 - Remboursement
Tout remboursement de produit lié aux hypothèses des articles 4 et 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par Le Dé Niché au moment de la commande.
Le remboursement s'effectuera au choix de la SARL Le Dé Niché par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 7 - Service Client et questions diverses
N'hésitez pas à nous faire partager vos commentaires, positifs ou négatifs, tant que leurs contenus n'est pas illégal, obscène, publicitaire ou préjudiciable :
- mail à contact@ledeniche.fr
- par courrier à Le Dé Niché,16 rue Marguerite de Clisson, Champtoceaux 49270 ORÉE D’ANJOU
- par téléphone aux horaires d'ouverture du magasin au 09 51 80 65 04.
Article 8 – Responsabilité
Les produits vendus sur le site www.ledeniche.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL Le Dé Niché ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est de la responsabilité du client de vérifier auprès des autorités locales les autorisations d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les visuels des produits sont non-contractuels, certaines références pouvant changer d’une édition à l’autre sans que les visuels n’aient été modifiés sur notre site Internet. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir davantage de précisions sur un produit en particulier au 09 51 80 65 04 ou via le formulaire de contact du site.
La SARL Le Dé Niché n’est responsable que du contenu des pages produites sur son site Internet www.ledeniche.fr. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la SARL Le Dé Niché ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 9 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Ces informations nous sont nécessaires pour la gestion de vos commandes.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations de notre part il vous suffit de nous le signaler par mail à contact@ledeniche.fr ou par courrier à :
Le Dé Niché, 16 rue Marguerite de Clisson, Champtoceaux 49270 ORÉE D’ANJOU
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
La langue de ce contrat est le français.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges les tribunaux français sont seuls compétents.
CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
o Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
o Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L121-20-20
Le délai de rétractation de sept jours ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande de produits dématérialisés a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.